Prêts participatifs : caractéristiques et conditions d’obtention

Prêts Participatifs

La souscription d’un crédit permet à un particulier ou une entreprise qui ne dispose pas de trésorerie de financer la réalisation des projets. Toutefois, la demande pourrait être refusée par une banque ou une enseigne de crédit. Le prêt participatif est ainsi une alternative. De quoi s’agit-il et comment l’obtenir ?

Caractéristiques d’un prêt participatif

Le prêt participatif est une forme particulière de crédit à long terme qui dure 8 ans. C’est un emprunt de haut bilan proche des fonds propres, car le remboursement n’est pas prioritaire. En cas de liquidation judiciaire de la société, le prêt est remboursable après les autres créances. Le capital que vous pouvez y obtenir peut aller de 200 000 € à 100 millions d’euros. Il est octroyé à un taux annuel de 3,5% qui peut couvrir des besoins en financements ou en fonds de roulement.

Il s’agit ainsi d’un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation. Il est proposé sous forme de titres participatifs. Dans un prêt participatif relance ou PRP, les prêts sont concédés à 90 % à un fonds bénéficiant la garantie de l’État. Puis, 10 % sont conservés par les banques, sans garantie de l’État. Par la suite, l’État s’engage à garantir les prêts, à hauteur de 30 % des pertes en capital éventuelles subies par les investisseurs.

Critères d’éligibilité d’un prêt participatif

Pour obtenir Prêt Participatif Relance, l’entreprise doit :

  • Disposer d’un chiffre d’affaires de plus de 2 millions,
  • Avoir rempli ses obligations fiscales et sociales,
  • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation,
  • Ne pas avoir été recapitalisées par l’État,
  • Avoir une cotation qui certifie qu’elles peuvent respecter leurs engagements financiers,
  • Ne pas risquer une procédure de liquidation judiciaire,
  • Ne pas se trouver en période d’observation pour une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire,
  • Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État pour le financement de son exploitation.
Prêt participatif entre sociétés

Le prêt participatif entre sociétés est ainsi octroyé aux :

  • Petites et moyennes entreprises (PME),
  • Entreprises de taille intermédiaire (ETI),
  • Entreprises industrielles et commerciales,
  • Entreprises ayant moins de 50 employés,
  • Entreprises ayant des perspectives de développement, mais dont la structure de bilan a été affaiblie.

Les prêts participatifs excluent :

  • Les sociétés civiles immobilières,
  • Les enseignes de crédits,
  • Les établissements créanciers,
  • Les personnes physiques exerçant des activités libérales ou agricoles.

Comment obtenir un prêt participatif ?

Pour obtenir un prêt participatif, il faut faire une demande auprès de l’organisme créancier. Pour la formuler, l’entreprise doit saisir le CODEFI ou le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises. Ensuite, ce dernier va orienter la société vers le service dédié aux demandes d’octrois de prêts, géré par la société Bpifrance Financement.

L’entreprise peut également déposer une demande en ligne via une plateforme numérique spécifique. En cas de difficultés, une procédure papier restera cependant disponible. Les entreprises recevront une réponse dans quinze jours. Les entreprises doivent négocier avec leurs conseillers bancaires. Le taux du prêt participatif est de 4 % pour les PME et 5 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).