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 Forum : Questions juridiques sur le service à la personne
 Sujet : Vous avez des questions juridiques sur le service à la personne ?
  Auteur : Sophie
  Posté le 09/05/2008
Vous avez des questions juridiques sur le service à la personne ?

Posez les ici !

sophie

  
  Auteur : scolaire75
  Posté le 03/12/2012
Appel à contribution et débat sur un sujet de DROIT- malheureusement "fiscal" - délicat, brûlant: Le droit cadrant LES SERVICES À LA PERSONNE (SàP):

#A: Absence (volontaire?) de NORMALISATION du DROIT des SàP dans les pays de l'UNION EUROPEENNE.
#B: Le moyen (CRÉDIT FISCAL) choisi en France, soi-disant pour "aider" les SàP.
#C: Les LIMITATIONS qui ont été imposées sciemment à l'éligibilité à l'AIDE DE L'ÉTAT FRANÇAIS; en premier le double verrouillage "présence et domicile": LE SERVICE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ: -EN PRÉSENCE, -AU DOMICILE de la "personne physique".
#C bis: Les exceptions et "passe-droit" qui ont été (heureusement) obtenus / #C, par certains métiers SàP (notamment informatique et télésurveillance).

J'espère votre intérêt (et aussi celui de vos députés!).

Jean-Yves

  
  Auteur : scolaire75
  Posté le 03/12/2012
Appel à contribution et débat sur un sujet de DROIT- malheureusement "fiscal" -  délicat, brûlant: Le droit cadrant LES SERVICES À LA PERSONNE (SàP):



#A:  Absence (volontaire?) de NORMALISATION du DROIT des SàP dans les pays de l'UNION EUROPEENNE.


#B:  Le choix en France du moyen "CRÉDIT FISCAL" pour "aider" les SàP... Ce moyen est-il approprié?


#C:   Les LIMITATIONS qui ont été imposées sciemment à l'éligibilité à l'AIDE DE L'ÉTAT FRANÇAIS; en premier le double verrouillage "présence et domicile": LE SERVICE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ: -EN PRÉSENCE, -AU DOMICILE de la "personne physique".

#C bis:  Les exceptions et "passe-droit" qui ont été (heureusement) obtenus / #C, par certains métiers SàP (notamment informatique et télésurveillance).



J'espère votre intérêt (et aussi celui de vos députés!).

Jean-Yves

  
  Auteur :
  Posté le 24/09/2016
Monsieur & Madame , Ce message s'adresse aux particuliers, aux pauvres, ou à tous ceux qui sont dans le besoin

d'un prêt particulier public pour leurs différentes charges ( Prêt pour loyer,dettes, achat de

véhicule,location d’appartement, Assainissement, investissement dans une entreprise ). Ou vous qui êtes

interdit bancaire ou votre dossier à été rejeté à la banque. Etc….Je dispose d’un capital qui servira à

octroyer des prêts particulier à court et long terme allant de 5000 euro à 15.000euro à toutes personnes

sérieuses, honnêtes et de bonnes moralités voulant de ce prêt. 3% d’intérêt l’an selon la somme prêté car étant

particulier je ne veux pas violer la loi sur l’usure. Vous pouvez rembourser sur 5 à 30 ans maximum selon la

somme prêtée. C’est à vous de voir pour les mensualités. Je me suis engagé dans cette affaire afin de venir en

aide au plus démunis ou aux personnes qui ont besoin d'un coup de pousse. Mais le but principale est de

diminuer la pauvreté. Le transfert est assuré par une banque pour la sécurité de la transaction. Veuillez

donner le montant de votre demande et suivi de sa durée.

Contactez moi par mail qui est le suivant :christaubert@outlook.com

  
  Auteur :
  Posté le 28/12/2016
Bonjour,
Véritable témoignage d´un sérieux prêt acquis
Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu'il existe une entraide quelque part. Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 45.000€ par l´intermédiaire de Mme Suzanne BENOIT qui m´a mis en contact avec un Monsieur intègre du nom André SCHNEIDER. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosité m´a poussé à essayer mais finalement j´ai pu obtenir ce prêt. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez à qui vous adressez quand vous serez dans le besoin.
Son email: pfinanceschneider@gmail.com
Contacté-le si vous êtes dans le besoin.

  
  Auteur :
  Posté le 19/01/2017
Bonjour Mr. & Mme
En cette nouvelle année 2017
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Si vous êtes intéressé Contactez moi afin que je puisse vous aider à résoudre vos problèmes financiers.
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  Auteur :
  Posté le 27/03/2017
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  Auteur :
  Posté le 10/11/2017
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Adresse du bureau: catherine123@net-c.com

  
  Auteur :
  Posté le 17/02/2018
Mail de contacte : lanouedaniel77@gmail.com
Bonjour,Monsieur & Madame , Ce message s'adresse aux particuliers, aux pauvres, ou à tous ceux qui sont dans le besoin d'un prêt particulier pour leurs différentes charges ( Prêt pour loyer,dettes, achat de véhicule,location d’appartement, Assainissement, investissement dans une entreprise ). Ou vous qui êtes interdit bancaire ou votre dossier à été rejeté à la banque. Etc….Je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme allant de 5000 euro à 9.000.000 euro à toutes personnes sérieuses, honnêtes et de bonnes moralités voulant de ce prêt. 2% d’intérêt l’an selon la somme prêté car étant particulier je ne veux pas violer la loi sur l’usure. Vous pouvez rembourser sur 5 à 30 ans maximum selon la somme prêté. C’est à vous de voir pour les mensualités. Je me suis engagé dans cette affaire afin de venir en aide au plus démunis ou aux personnes qui ont besoin d'un coup de pose. Mais le but principale est de diminuer la pauvreté. Le transfert est assuré par une banque pour la sécurité de la transaction. Veuillez donner le montant de votre demande et suivi de sa durée. mail de contacte :
lanouedaniel77@gmail.com

  
  Auteur :
  Posté le 10/05/2019
LA VOYANCE AU SERVICE DE TOUT LE MONDE!!!

Avez vous un problème de manques d'affection dans votre
foyer ou couple?

Voulez vous que votre ex vous revienne définitivement?

Etes vous à la recherche d'un emploi?

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récupéré un bien qui vous appartient par opposition?

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important ou récupérer un travail perdu?

Ne vous faites plus de soucis, contacter moi seulement au :

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  Auteur :
  Posté le 07/04/2020
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Si vous êtes intéressés contactez-moi en retour par le biais de mon adresse personnelle ou via mon site web:

E-mail: i.finance@aol.fr

Site Web: http://www.investissement.onlc.eu/

  
  Auteur :
  Posté le 06/07/2020
Bonjour Mme/Mr

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En cas de besoin merci de bien vouloir nous contacter par email :Pretentreparticulier2020@outlook.fr
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  Auteur :
  Posté le 05/02/2021
Bonjour,
Je suis Mme Pascale WALTER de nationalité Française résidant en France, justificatif et N° SIRET…….Attribué en vue de soutenir toute personne en situation financière, Je suis disposé à apporter mon soutien financier à tous particuliers, organisations ou entreprises qui se trouvent dans des difficultés financière en leurs octroyant des crédits à court et long terme. Mon taux d’intérêt est de 1,88 à 5% selon le montant demandé. J’aimerais aussi vous demander de faire très attention aux offres venant d’Afrique (Côte d’Ivoire) car presque toutes les personnes avec qui j’entre en contact ont déjà été victime de faux prêteurs. Je ne suis pas compliqué, je ne demande qu’une confiance mutuelle pour une bonne collaboration afin d’éviter les emprunteurs insolvable. Vu de nombreuses faux prêteurs qui circulent sur le net, je vous notifie que j’ai prise les mesures nécessaires afin d’assurer et garantie tous particuliers pour l’obtention de leurs crédits en toute sécurité. En ce qui concerne le remboursement, j’offre de 1 à 2 mois après le virement du crédit sur votre compte bancaire. E-mail : pascawalter@gmail.com
Contact whatsapp : 0644672913